Quatre services, livrés comme un mandat annuel intégré.
Compilation NCSC 4200, fiscalité corporative T2/CO-17, fiscalité des particuliers T1/TP-1, et conseils en structure — coordonnés ensemble pour qu'aucune décision ne soit prise en silo.
Fin d'année et compilation
Mission de compilation (avis au lecteur) préparée selon la norme NCSC 4200, qui remplace l'ancienne NCMC 9200 depuis 2022. Les états compilés servent de base au dossier corporatif annuel et accompagnent les déclarations fiscales corporative et personnelle.
Ce qui est livré
- Bilan et état des résultats compilés selon la NCSC 4200
- Note de divulgation conforme à la norme
- Réconciliation avec la déclaration fiscale corporative
- Documents prêts pour la banque ou le prêteur si requis
- Suivi annuel sur les ajustements et reclassements
Fiscalité corporative
Préparation des déclarations T2 (fédéral) et CO-17 (Québec), incluant les annexes pertinentes pour une société par actions. Les déclarations sont préparées avec la planification de rémunération et les décisions structurelles à long terme — pas en silo.
Inclus dans le mandat annuel
- T2 fédéral et CO-17 Québec, avec toutes les annexes applicables
- Calcul et optimisation de la DPE (déduction pour petite entreprise)
- Suivi du compte de dividendes en capital (CDC) et du compte de revenu à taux général (CRTG)
- Réconciliation de l'avoir des actionnaires
- Planification fin d'année pour calibrer salaire vs dividendes
- Suivi de la TPS/TVQ et des acomptes provisionnels
Fiscalité des particuliers
Préparation des déclarations T1 (fédéral) et TP-1 (Québec) de l'actionnaire principal, et du conjoint si conjoint actionnaire. Les déclarations personnelles sont intégrées au dossier corporatif pour que la rémunération, les dividendes et les avances soient cohérents entre les deux.
Inclus dans le mandat annuel
- T1 fédéral et TP-1 Québec pour l'actionnaire principal
- Déclarations du conjoint si conjoint actionnaire
- Calcul des cotisations REER et CELI optimales
- Réconciliation des dividendes corporatifs et personnels
- Suivi des avances aux actionnaires et des avantages imposables
Conseils en structure
La couche de conseil qui se superpose au cycle annuel : décisions structurelles, planification de la rémunération, achat ou cession de parts, mise en place de Holdco. Les conseils ponctuels (en dehors du cycle annuel) sont tarifés individuellement.
Sujets couverts
- Revue annuelle de la structure Opco/Holdco
- Planification salaire vs dividendes
- Avances aux actionnaires et stratégies de remboursement
- Incorporation initiale d'une pratique (mandat ponctuel)
- Mise en place d'une Holdco (mandat ponctuel)
- Achat de parts ou acquisition (mandat ponctuel)
- Planification successorale et préparation à la vente (mandat ponctuel)