Quatre services, livrés comme un mandat annuel intégré.
Compilation NCSC 4200, fiscalité corporative T2/CO-17, fiscalité des particuliers T1/TP-1, et conseils en structure — coordonnés ensemble pour qu'aucune décision ne soit prise en silo.
Fin d'année et compilation
Mission de compilation (avis au lecteur) préparée selon la norme NCSC 4200, qui remplace l'ancienne NCMC 9200 depuis 2022. Les états compilés servent de base au dossier corporatif annuel et accompagnent les déclarations fiscales corporative et personnelle.
Ce qui est livré
- Bilan et état des résultats compilés selon la NCSC 4200
- Note de divulgation conforme à la norme
- Réconciliation avec la déclaration fiscale corporative
- Documents prêts pour la banque ou le prêteur si requis
- Suivi annuel sur les ajustements et reclassements
Fiscalité corporative
Préparation des déclarations T2 (fédéral) et CO-17 (Québec), incluant les annexes pertinentes pour une société par actions. Les déclarations sont préparées avec la planification de rémunération et les décisions structurelles à long terme — pas en silo.
Inclus dans le mandat annuel
- T2 fédéral et CO-17 Québec, avec toutes les annexes applicables
- Calcul et optimisation de la DPE (déduction pour petite entreprise)
- Suivi du compte de dividendes en capital (CDC) et du compte de revenu à taux général (CRTG)
- Réconciliation de l'avoir des actionnaires
- Planification fin d'année pour calibrer salaire vs dividendes
- Suivi de la TPS/TVQ et des acomptes provisionnels
Fiscalité des particuliers
Préparation des déclarations T1 (fédéral) et TP-1 (Québec) de l'actionnaire principal, et du conjoint si conjoint actionnaire. Les déclarations personnelles sont intégrées au dossier corporatif pour que la rémunération, les dividendes et les avances soient cohérents entre les deux.
Inclus dans le mandat annuel
- T1 fédéral et TP-1 Québec pour l'actionnaire principal
- Déclarations du conjoint si conjoint actionnaire
- Calcul des cotisations REER et CELI optimales
- Réconciliation des dividendes corporatifs et personnels
- Suivi des avances aux actionnaires et des avantages imposables
Conseils en structure
La couche de conseil qui se superpose au cycle annuel : décisions structurelles, planification de la rémunération, achat ou cession de parts, mise en place de Holdco. Les conseils ponctuels (en dehors du cycle annuel) sont tarifés individuellement.
Sujets couverts
- Revue annuelle de la structure Opco/Holdco
- Planification salaire vs dividendes
- Avances aux actionnaires et stratégies de remboursement
- Incorporation initiale d'une pratique (mandat ponctuel)
- Mise en place d'une Holdco (mandat ponctuel)
- Achat de parts ou acquisition (mandat ponctuel)
- Planification successorale et préparation à la vente (mandat ponctuel)
Les questions sur nos services.
Qu'est-ce qu'une mission de compilation (NCSC 4200)?
La mission de compilation (NCSC 4200) — anciennement connue sous le nom d'avis au lecteur — est un mandat de services connexes par lequel un CPA prépare des états financiers basés sur les informations fournies par le client. Contrairement à l'audit ou à la mission d'examen, elle ne fournit pas d'assurance sur les états.
La NCSC 4200 a remplacé l'ancienne NCMC 9200 depuis 2022 et inclut une note de divulgation plus structurée. C'est le format approprié pour la majorité des PME incorporées au Québec.
Le mandat annuel inclut-il la tenue de livres?
Non. La tenue de livres mensuelle n'est pas incluse dans le mandat annuel. Nous nous concentrons sur la mission de compilation, la fiscalité corporative et personnelle, et les conseils en structure.
Pour la tenue de livres, nous travaillons avec votre teneur de livres existant ou pouvons vous recommander un partenaire qualifié. Cette séparation permet à chaque expert de se concentrer sur sa spécialité.
Comment fonctionne l'honoraire annuel fixe?
Le mandat annuel est tarifé en début d'exercice avec un honoraire fixe basé sur la complexité de votre structure et le volume d'opérations attendu. Vous savez exactement ce que vous paierez avant le début du travail.
Si une situation extraordinaire survient en cours d'année (restructuration majeure, acquisition, vérification fiscale), nous discutons d'un mandat additionnel ponctuel séparé — jamais de surprise sur la facture.
Combien de temps avant l'échéance fiscale devrais-je vous contacter?
Idéalement, 2-3 mois avant la fin de votre exercice corporatif. Cela laisse le temps pour la planification de fin d'année (mix salaire-dividendes, gestion des avances aux actionnaires, contributions REER).
Pour les nouveaux mandats, nous pouvons aussi intervenir plus tard, mais la marge de manœuvre en planification est plus limitée. Pour les déclarations personnelles, mars-avril est la fenêtre normale.
Que se passe-t-il si je change de comptable en cours d'année?
Le transfert d'un dossier comptable se fait par lettre de cession — une demande professionnelle adressée à votre comptable actuel pour transférer vos documents et historique fiscal. Le processus prend généralement 2-4 semaines. JVS CPA gère ces demandes pour vous.
Nous coordonnons aussi avec votre ancien CPA pour comprendre les choix structurels et planifications déjà en place.
Quelle est la différence entre fiscalité corporative et fiscalité personnelle dans un mandat?
Pour un propriétaire incorporé, les deux sont liées. La fiscalité corporative (T2 et CO-17) couvre votre société. La fiscalité personnelle (T1 et TP-1) couvre votre revenu personnel — salaire et dividendes versés par la société, autres revenus.
Dans le mandat annuel, nous les traitons ensemble pour que la rémunération corporative et l'impôt personnel soient optimisés comme un seul système.