Salaire ou dividendes? Un cadre de réflexion pour propriétaires de cliniques incorporées au Québec

Chaque année, chaque propriétaire de clinique incorporée au Québec fait face à la même question : salaire, dividendes, ou une combinaison des deux — et dans quelle proportion?

C'est une question qui semble technique, qui reçoit une réponse trop souvent désinvolte, et qui coûte tranquillement de l'argent réel sur une décennie lorsque la mauvaise réponse est répétée année après année.

La réponse honnête est que la bonne répartition change d'une année à l'autre. Ce qui a fonctionné l'an dernier peut ne pas fonctionner cette année. Et le schéma le plus courant — par défaut, une répartition lourdement orientée vers les dividendes parce que le calcul de surface semble les favoriser — bénéficie à certains propriétaires de cliniques tout en coûtant de manière significative à d'autres.

Voici un cadre pour y réfléchir.

Le calcul de surface contre le vrai calcul

La raison la plus courante pour laquelle les propriétaires de cliniques penchent vers les dividendes est simple : les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC/RRQ, et le taux d'imposition intégré paraît souvent compétitif. Sur papier, un calculateur rapide suggère que les dividendes l'emportent.

Le vrai calcul est plus complexe parce que la décision touche bien plus que le simple impôt personnel. Elle affecte le droit de cotisation au REER, la pension future du RPC/RRQ, l'admissibilité aux prestations pour enfants, le coût de la paie pour la société, la qualification hypothécaire, et plusieurs effets secondaires plus petits qui n'apparaissent pas dans une comparaison sur une seule ligne. Optimiser pour un seul facteur en ignorant les autres, c'est ainsi que des propriétaires de cliniques finissent par payer leurs dividendes « fiscalement efficaces » avec la perte de droit de cotisation au REER ou de prestations pour enfants qui valent plus que l'impôt économisé.

La question REER que la plupart des propriétaires de cliniques sous-estiment

Les dividendes ne génèrent pas de droit de cotisation au REER. Seul le salaire le fait. Pour les propriétaires de cliniques dans la trentaine et la quarantaine avec une épargne REER limitée à ce jour, le coût cumulé d'une décennie de rémunération uniquement en dividendes peut être substantiel.

Ce n'est pas un argument pour le salaire plutôt que les dividendes — c'est un argument pour mesurer l'impact REER avant de se rabattre par défaut sur une approche. Pour un propriétaire de clinique qui a déjà des économies REER significatives et qui se rapproche de la retraite, le droit de cotisation au REER importe moins. Pour un propriétaire de clinique plus jeune avec un revenu croissant et un long horizon devant lui, le droit de cotisation au REER peut être l'un des effets secondaires les plus précieux de la décision salaire-dividendes.

La question RPC/RRQ : économie ou renoncement?

Les cotisations au RPC/RRQ sont obligatoires sur le salaire et ne sont pas payées sur les dividendes. Certains propriétaires de cliniques voient cela comme un avantage clair pour les dividendes — moins de cotisations obligatoires qui sortent, plus d'argent à investir personnellement. D'autres y voient une pension future à laquelle on renonce — un revenu gouvernemental sécuritaire et indexé à l'inflation qu'on choisit d'abandonner.

Aucun des deux points de vue n'est faux en isolement. La bonne perspective dépend de ce que font réellement les dollars « économisés » de RPC/RRQ à la place. S'ils sont investis productivement sur des décennies, l'argument pour s'en sortir via les dividendes est plus solide. S'ils sont dépensés ou épargnés sans discipline, la pension à laquelle on a renoncé est une perte réelle.

Quand les règles sur le fractionnement du revenu changent l'équation familiale

Il y a une décennie, payer un petit salaire ou un dividende modeste à un conjoint sans revenu était une stratégie de fractionnement de revenu courante. Les règles se sont considérablement resserrées avec l'introduction de l'impôt sur le fractionnement du revenu, qui restreint désormais la plupart des arrangements de revenu familial qui étaient autrefois simples.

Pour les propriétaires de cliniques qui font la même chose depuis des années, cela mérite un regard nouveau. Les arrangements de revenu familial qui étaient sains il y a une décennie peuvent ne pas l'être aujourd'hui. Les règles sur ce qui constitue une contribution significative d'un membre de la famille à l'entreprise se sont resserrées, et le coût d'une erreur a augmenté.

Comment la décision évolue à mesure que le revenu change

Aux niveaux inférieurs de profit corporatif, les règles approximatives simples fonctionnent raisonnablement bien. À mesure que le revenu monte, la décision devient plus nuancée. Les structures Holdco interagissent différemment avec la décision. Les arrangements familiaux deviennent plus ou moins pertinents. Le droit de cotisation au REER compte plus ou moins selon l'âge et l'épargne existante. La répartition optimale n'est pas la même à deux points donnés de cette trajectoire.

C'est la raison principale pour laquelle « le fixer une fois et l'oublier » est rarement la bonne approche. Un propriétaire de clinique dont le revenu a augmenté sur cinq ans devrait s'attendre à ce que la répartition optimale se soit déplacée au moins une fois sur cette période, même si rien d'autre n'a changé.

L'habitude de la révision annuelle

Les propriétaires de cliniques qui gèrent bien cette décision ne réinventent pas l'analyse à partir de zéro chaque année. Ils ont une brève conversation avec leur CPA dans la seconde moitié de chaque année, en regardant où le profit corporatif va probablement atterrir, quel droit de cotisation au REER existe et comment il a été utilisé, tout changement dans la situation familiale ou les prestations liées au revenu, les déclarations de l'année en cours par rapport à celles de l'an dernier, et tout ce qui dans la trésorerie personnelle affecte la réponse.

La conversation prend trente minutes. Le coût de la sauter pendant plusieurs années consécutives peut se mesurer en dizaines de milliers de dollars.

Questions à apporter à votre CPA chaque année

• Quelle a été la répartition de l'an dernier, et quel était précisément le raisonnement?
• Mon droit de cotisation au REER a-t-il été pris en compte dans la décision de cette année?
• Y a-t-il des crédits ou prestations liés au revenu en jeu pour moi cette année?
• Si un conjoint est impliqué, l'analyse sur le fractionnement du revenu a-t-elle été faite pour la situation actuelle?
• Qu'est-ce qui a changé dans mon revenu, ma situation familiale ou les règles fiscales au cours des 12 derniers mois et qui devrait influencer la répartition de cette année?
• Quel est le coût — sur une décennie — d'avoir tort de quelques points de pourcentage?

Cet article est informatif. Il ne constitue pas un conseil professionnel pour une situation individuelle. La bonne répartition salaire-dividendes pour tout propriétaire de clinique dépend de spécificités — niveau de revenu, situation familiale, droit de cotisation au REER, horizon de retraite, épargne existante, et règles fiscales telles qu'elles s'appliquent à cette année spécifique. Les questions ci-dessus sont un point de départ pour une conversation avec un CPA qui connaît les cliniques.